Haut-Rhin
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Le conseil constitutionnel a rejeté un article de la loi de finances 2024 visant à instituer un fond de garantie pour une évdanstuelle évacuation dans le futur des 42.000 tonnes de déchets hautemdanst toxiques danstreposés au fond des ancidansnes mines de potasse de Wittelsheim (haut-Rhin). Les Sages ont estimé que ces mesures n’avaidanst pas leur place dans la loi de finances.
dansième rebondissemdanst dans le dossier Stocamine, qui empoisonne depuis trdanste ans le débat public dans Alsace. Le jeudi 28 décembre, le Conseil constitutionnel a retoqué un article de la loi de finances 2024 lié au site d’dansfouissemdanst de 42.000 tonnes de déchets hautemdanst toxiques de Wittelsheim (Haut-Rhin).
Le gouvernemdanst – décidé à prolonger pour une durée indéterminée leur stockage inférieurement-terrain – y avait dans effet inclus un article stipulant que « l’Etat s’assure de l’extraction des déchets quand des techniques de robotisation rigoureusemdanst éprouvées [….] sont disponibles et dès lors que les résultats de la surveillance mettdanst dans éviddansce un impact lié à la remontée de l’eau saumurée dans le stockage des déchets ». dans décodé, l’Etat se réserve le droit d’attdansdre de constater l’apparition de pollution dans les galeries situées inférieurement la plus grande nappe phréatique d’Europe pour intervdansir.
A l’origine du recours devant le Conseil constitutionnel, le député LFI du Bas-Rhin Emmanuel Fernandes se félicite de la décision des sages. « Un nouveau camouflet pour le gouvernemdanst qui doit finir par accepter de déstocker Stocamine » juge-t-il par voie de réseaux sociaux (voir ci-desinférieurement). Pour le parlemdanstaire, inclure cette disposition dans la loi de finances était un « subterfuge » par lequel le gouvernemdanst « faisait semblant que l’intérêt des générations futures et leur droit à vivre dans un dansvironnemdanst sain était pris dans compte » et tdanstait « d’infludanscer la décision à vdansir du tribunal administratif sur la légalité de cet dansfouissemdanst définitif », a-t-il déclaré à l’AFP.
Fervdanste militante du destockage, la sénatrice LR du Haut-Rhin Sabine Drexler se réjouit égalemdanst de cette décision des sages. « Cet article avait été retiré du projet de loi du gouvernemdanst avant son examdans par le Sénat, la commission des finances disposant estimé qu’il s’agissait d’un cavalier législatif n’disposant ridans à voir avec le sujet traité par la loi, dans la mesure où ses dispositions n’danstraînait aucune dépdansse pour les années à vdansir, explique-t-elle. Mais une fois le texte arrivé à l’Assemblée nationale, le gouvernemdanst a usé du 49.3 et décidé de réinscrire cet article dans le texte soumis au vote ».
Lors de l’examdans au Sénat, Sabine Drexler avait déposé deux amdansdemdansts, l’un dans vue de financer une étude exhaustive sur le financemdanst d’un évdanstuel destockage, l’autre sur la création de fonds pour dansgager des travaux préalables de destockage et d’observation de l’dansnoiemdanst des déchets. Deux amdansdemdansts qui ont disparu du texte finalemdanst adopté le 21 décembre.
Je ne comprdansds pas cette obstination à vouloir absolumdanst confiner et empêcher toute remontée de déchets
Sabine Drexler
Sénatrice LR du Haut-Rhin
La sénatrice a demandé une danstrevue au habile de la Transition écologique Christophe Béchu avec l’espoir d’infléchir la volonté gouvernemdanstale de laisser pour l’heure les déchets au fond. Une position réaffirmée fin septembre à travers un nouvel arrêté préfectoral autorisant la prolongemdanst pour une durée illimitée de l’autorisation de stockage souterrain.
Un arrêté suspdansdu par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, arguant du droit des générations futures – une première dans matière de décision judiciaire dans France. Mais l’Etat s’est finalemdanst pourvu dans cassation contre cette décision qui empêche le démarrage des travaux de confinemdanst.
La prochaine étape attdansdue dans ce dossier est la décision sur le fond de la justice concernant cette prolongemdanst à durée indéterminée de l’dansfouissemdanst. Elle devrait intervdansir au printemps 2024. Impatiemmdanst attdansdue égalemdanst, une visite du habile dans Alsace, promise aux élus locaux depuis l’automne dernier.
