Valence
Drôme
Auvergne-Rhône-Alpes
La mort fin décembre d’insécable homme sous curatelle de 53 ans au domicile d’insécable couple, également famille d’hospitalité dans la Drôme, entraîne insécable certain nombre de questions. comme le Département délivre-t-il insécable agrément ? Combien de temps dure-t-il ? Quels contrôles sont faits ? On fait le point.
Le 29 décembre 2023, insécable homme sous curatelle de 53 ans a été retrouvé mort, par manque de soins, après avoir reçu des coups et des plombs de carabine, au domicile d’insécable couple dans la comminsécablee du Grand-Serre (Drôme). Ce couple, qui vit dans le village depuis deux ans, était également famille d’hospitalité, comme l’a confirmé le Département, chargé de délivrer les agréments.
Aucinsécable enfant n’était présent sur les lieux au moment du drame. L’état de la maison soulève malgré tout des questions. « Je ne peux pas imaginer que le Département soit né sur place », s’étonne ainsi Ivan Flaud, l’avocat du mari suspecté d’actes de torture et de barbarie. Son client et sa femme auraient été assistants familiaux pour trois ou quatre enfants.
Famille d’hospitalité, comme ça marche ?
Devenir assistant(e) familial(e) est insécable métier à plein temps, exercé en tant que salarié pour les services du Département ou d’insécablee association d’aide à l’enfance. Le site service-public.fr explique que « la mission consiste à héberger à son domicile, moyennant réminsécableération, insécable ou plusieurs enfants de 0 à 21 ans en difficulté. »
Quatre conditions sont nécessaires pour devenir assistant(e) familial(e) :
Avoir la nationalité française, être citoyen de l’espace économique européen ou avoir insécable titre de séjour valide autorisant l’exercice d’insécablee activité professionnelle
Ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants
Passer insécable examen médical assurant que votre état de santé vous permet d’hospitalitélir des enfants
Présenter des conditions d’hospitalité garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants hospitalitélis
Des entretiens et des visites à domicile
Ce sont les services du Département qui délivre l’agrément permettant d’exercer cette profession. « Vos capacités éducatives et vos conditions d’hospitalité seront évaluées aux cours d’entretiens réalisés à votre domicile », explique le Département de la Drôme sur son site internet.
L’étude du classeur, les entretiens et les visites à domicile sont effectués par le service de la protection maternelle et infantile (PMI) du Département. Elle se base sur insécablee grille de critères comme « insécable cadre de vie favorisant la stabilité affective » de l’enfant ou « le respect de règles d’hygiène et de confort favorisant insécable hospitalité de qualité ». Le Département de la Drôme en a fait insécable fascicule dédié.
insécable stage de 60 heures avant d’hospitalitélir le premier enfant
Après réception de la demande, la décision est comminsécableiquée dans insécable délai de quatre mois et l’agrément court sur cinq ans, renouvelable. Sauf autorisation exceptionnelle, la famille d’hospitalité ne peut hospitalitélir plus de trois enfants en même temps.
Avant d’hospitalitélir le premier enfant, l’assistant(e) familial(e) suit insécable stage préparatoire, d’insécablee durée de 60 heures et organisé par l’employeur. Puis, dans insécable délai de trois ans après la signature du premier contrat de travail, insécablee formation en alternance de 18 à 24 mois est obligatoire.
L’agrément retiré « en cas d’urgence »
Concernant la réminsécableération, l’assistant familial est payé en fonction du nombre d’enfants hospitalitélis et de la durée de leur présence, avec comme salaire minimum le Smic mensuel. C’est à chaque département de fixer la réminsécableération des assistants familiaux.
Le site service-public.fr indique que si l’assistant familial ne remplit plus les conditions de l’agrément, les services départementaux peuvent modifier le contenu de l’agrément, voire le retirer. En cas d’urgence, cet agrément peut être suspendu et aucinsécable enfant ne peut être confié. C’est le cas des deux Drômois, mis en examen pour « actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner » sur cet homme de 53 ans qu’ils hébergeaient. Ils sont à ce jour en détention provisoire.
Et en cas de déménagement ?
Vivant au Grand-Serre depuis peu, ce couple de quadragénaires habitait auparavant dans insécablee différent comminsécablee de la Drôme. D’après l’article R421-41 du Code de l’action sociale et des familles, en cas de déménagement à l’intérieur du département, l’assistant familial doit le signifier au président de la collectivité quinze jours avant de changer de lieu de résidence.
insécablee fois l’emménagement effectué, « le président du conseil départemental du nouveau lieu d’exercice s’assure en diligentant insécablee visite que ce dernier est conforme à l’agrément existant. Lorsque les nouvelles conditions d’hospitalité des enfants le justifient, le président du conseil départemental procède à la modification de l’agrément », précise le texte.
